CONDITIONS GENERALES POUR LES MEMBRES DE DERNIER VOYAGE SARL

Information à la clientèle

Vous trouverez ci-après les principales informations sur notre société et les éléments du contrat.

Vos droits et vos obligations, ainsi que ceux de la société, émanent du contrat d’abonnement, des conditions générales d’abonnement (CGA) ainsi que de la législation correspondante (CO suisse).

Qui sommes nous?

Nous serons tous confrontés à la mort et à l’organisation de nos obsèques. Dans ces moments difficiles, il est important de soulager ceux qu’on aime des contraintes et choix parfois compliqués que cela peut engendrer. De plus, les funérailles ont un coût élevé et il est important de bien prévoir ce qui sera à payer et pourquoi.

Cela semble une évidence, mais il est en réalité très difficile d’avoir une vision claire de ce que couvrent exactement les assurance obsèques et les services des pompes funèbres. Nous voulons que chacun puisse organiser sa fin de vie et ses funérailles conformément à sa volonté, à ses valeurs et à ses croyances. Nous voulons que l’organisation des obsèques de chacun se fasse dans la dignité et la sérénité.

Abonnement et prestations

Dernier Voyage offre la possibilité de souscrire plusieurs gammes d’abonnements, octroyant diverses gammes de prestations. Les abonnements sont au nombre de 4 (quatre) et se nomment GREEN serenity, SKY serenity, ASTRAL serenity, TOTAL serenity. Les prestations selon les contrats sont les suivantes :

GREEN serenity

  • Plantation responsable d’un arbre / année, en prenant en charge tous les coûts de plantation, y compris la protection gibier, l’entretien et le suivi
  • Une technologie pour suivre votre arbre, en mesurer l’impact et le partager en toute transparence
  • Un certificat de plantation délivré à votre nom
  • Permanence 24/7 pour vos instructions en cas d’urgence

SKY serenity

  • Un arbre planté chaque année (offre GREEN serenity)
  • Règlement des frais inhérents aux obsèques jusqu’à CHF 13’000.-*
  • Rapatriement international*
  • Un billet d’avion pour la famille*
  • Prise en charge des formalités administratives
  • Obsèques organisées – 360°
  • Accompagnement & soutient spirituel 7/7 *

*Selon l’option d’abonnement choisi, INDIVIDUEL ou FAMILLE et SUISSE, EUROPE ou MONDE.

Astral serenity

  • Un arbre planté chaque année ( offre GREEN serenity)
  • Prise en charge des formalités administratives
  • Permanence 24/7 pour vos instructions en cas d’urgence
  • Accompagnement  & soutient spirituel 7/7
  • 10 ou 18 consultations médiumnique en cas de décès d’un proche*
  • Accès à la bibliothèque de livres en relations avec la spiritualité

*Selon l’option d’abonnement choisi, INDIVIDUEL ou FAMILLE

TOTAL serenity

  • Un arbre planté chaque année (offre GREEN serenity)
  • Règlement des frais inhérents aux obsèques jusqu’à CHF 13’000.-*
  • Rapatriement international*
  • Un billet d’avion pour la famille* Prise en charge des formalités administratives
  • Obsèques organisées – 360°
  • Accompagnement & soutient spirituel 7/7
  • Accès à la bibliothèque de livres en relations avec la spiritualité
  • 10 ou 18 consultation médiumnique en cas de décès d’un proche *

*Selon l’option d’abonnement choisi, SUISSE, EUROPE ou MONDE.

Nos tarifs

Le montant de l’abonnement dépend de la formule d’abonnement souhaitée. Les informations relatives au prix sont contenues dans le contrat d’abonnement.

Qui est abonné

Sont abonnées les personnes figurant sur le contrat et celles couvertes automatiquement en vertu des conditions de l’abonnement FAMILLE.

Vos obligations en tant que preneur d’abonnement

Le preneur d’abonnement doit payer le prix. Les montants des abonnements s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Où cet abonnement est-il valable ?

L’abonnement est valable en Suisse uniquement.

Début et fin de l’abonnement

Les dates de début et de fin de l’abonnement sont inscrites sur votre contrat et dans les présentes CGA.

Etendue et validité

Abonnement individuel et familial

Est abonné le preneur d’abonnement indiqué dans le contrat et domicilié en Suisse. En cas d’abonnement FAMILLE GREEN serenity, SKY serenity, ASTRAL serenity ou TOTAL serenity, sont co-abonnés :

Le partenaire (concubin, époux, partenaire enregistré) faisant domicile commun avec le preneur d’abonnement ;

Les enfants de l’un ou l’autre des partenaires, jusqu’à 18 ans ou 25 ans révolus si en études, sans égard au domicile commun avec le preneur d’abonnement ;

En cas d’abonnement SKY serenity ou TOTAL serenity la limite d’âge au moment de la souscription de l’abonnement est de 63ans.

Validité temporelle

Les prestations sont disponibles dès le paiement de la cotisation annuelle et durant toute la durée de validité du contrat.

Rapatriement à l’international

Rapatriement à l’international

Le rapatriement sera effectué du lieu de résidence du défunt au lieu choisi (international) à condition que cela soit spécifiquement stipulé dans le présent contrat.

Dernier Voyage garantit le montant plafond prévu par abonnement souscrit, lors des obsèques et rapatriement du corps : Ainsi, vous avez la certitude que l’organisation des obsèques et les factures des prestations minimales seront payées. Si tel n’est pas le cas, DERNIER VOYAGE s’engages à rembourser toutes les cotisations aux héritiers / satisfait ou remboursé.

Une fois que le rapatriement du défunt a été autorisé, tous les documents, frais et charges nécessaires au rapatriement font partie du coût du corps et sont pris en charge par DERNIER VOYAGE SARL jusqu’à un montant maximum de CHF 10’000.- par contrat/personne en SKY ou TOTAL serenity EUROPE et CHF 13’000.- par contrat/personne pour les contrats SKY ou TOTAL serenity MONDE.

Le rapatriement est considéré comme ayant eu lieu lorsque le défunt arrive au lieu de destination.

Un billet d’avion au minimum est inclus dans la mesure du possible, pour le contrat SKY ou TOTAL serenity Famille EUROPE et le contrat SKY ou TOTAL serenity Famille MONDE. Sous réserve du montant plafond disponible par contrat.

Le titulaire du contrat, son conjoint ou ses enfants mineurs ont le droit d’être rapatriés dans l’une des circonstances suivantes :

Ayant une résidence valide en Suisse, il faut entendre le lieu de résidence principale et se trouvant dans le pays de résidence.

Être en bonne santé à la date de souscription du contrat.

Sont exclus de la couverture accordée par les présentes CGA :

Exclusions

  • Préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant nécessité une hospitalisation avant le déplacement et comportant un risque d’aggravation brutale ;
  • les troubles mentaux et du comportement selon définition de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en traitement (par exemple prise de médicament ou suivi régulier par un médecin);
  • les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais), lorsque la personne assurée y participe en tant que concurrent ;
  • les conséquences de l’usage abusif de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool ;
  • les conséquences d’actes intentionnels ou frauduleux de la part de la personne abonnée ou de tentative de suicide ;
  • les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant, et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 28ème semaine ;
  • les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec la famille de la personne abonnée ;
  • les frais de restaurant (repas et boissons) et les frais de téléphone de la famille lors de rapatriement du corps de l’abonnée.

Dispositions finales

Désistement du contrat

Dès le jour de la signature du contrat, le client possède un délai de 15 jours pour se rétracter et annuler son abonnement. Au-delà du 15ème jour, l’abonnement est réputé conclu et il ne peut plus être annulé.

Paiement du prix

Les abonnements individuels doivent être réglés en une fois. Les abonnements famille peuvent être réglés en deux mensualités semestriellement.

Renouvellement

Faute de résiliation dans un délai de 3 mois maximum avant l’échéance du contrat, le contrat se renouvelle pour une année supplémentaire, automatiquement.

Protection des données

Toutes les données liées au dossier client sont confidentielles et ne seront pas revendues.

For et droit applicable

Le contrat et les CGA sout soumis exclusivement au droit matériel suisse. Le for est au siège de la société, à Morges.

Mise à jour des CGA

Dernier Voyage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées remplaceront les précédentes dès leur publication.

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site https://www.dernier-voyage.ch et sont annoncées par email à l’adresse de contact de chaque contrat.

Le Client s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès réception de l’email qui leur adressé par Dernier Voyage.

Faute grave

En cas de faute grave, Dernier Voyage se réserve le droit de rompre le contrat de manière immédiate. Sont considérées comme fautes graves, notamment, des situations dans lesquelles :

  • L’abonnée ment sur les faits et/ou sur les conditions d’utilisation de l’abonnement ;
  • L’abonnée adopte un comportement injurieux ou violent à l’égard de la société, que ce soit durant ses échanges avec l’agence ou sur les réseaux.

Responsabilités

Manquements à l’exécution des prestations dus à des événements

Dernier Voyage ne peut être tenu responsable des manquements à l’exécution des prestations dus à des événements tels que guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, que celle-ci soit nominative ou générale, grèves, éruptions volcaniques, tremblements de terre, éboulements de rochers, glissements de terrain, avalanches, tempêtes, cyclones, inondations, hautes eaux, désintégration du noyau atomique ou autres cas de force majeure, ni des retards dans l’exécution résultant des mêmes causes.

Manquements à l’exécution des prestations

Dernier Voyage ne sera pas tenue responsable des manquements à l’exécution des prestations en cas de délais et/ou d’impossibilité à obtenir les documents administratifs, tels que visas d’entrée et de sortie, passeport, etc., nécessaires au transport de la personne assurée à l’intérieur ou hors du pays où elle se trouve, ou à son entrée dans le pays préconisé, ni des retards dans l’exécution résultant des mêmes causes.